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La comptabilité au fil du temps

Assouplissement de l’amende pour défaut de remise d’une comptabilité

8 avril 2026

Fiscal

Assouplissement de l’amende pour défaut de remise d’une comptabilité

Par Les Echos

Le défaut de transmission ou la non-conformité des fichiers des écritures comptables (FEC) lors d’un examen de comptabilité est sanctionné par une amende de 5 000 € par contrôle.

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