Recrudescence des arnaques à l'extrait K-bis : les trois réflexes à adopter

Les fraudes à l’extrait K-bis se multiplient, exposant les entreprises à des risques majeurs. Des escrocs modifient frauduleusement les informations officielles des sociétés ou vendent de faux extraits, profitant de l’intelligence artificielle pour perfectionner leurs stratégies. Voici les points essentiels à connaître et les actions à adopter pour vous protéger efficacement.

1. Les différentes formes de fraudes à l’extrait K-bis

1.1 Modification frauduleuse des données d’une entreprise

On constate une augmentation des fraudes impliquant la falsification de documents sociaux. Les escrocs modifient l’identité du dirigeant via des faux procès-verbaux et effectuent les formalités auprès du greffe pour obtenir un extrait K-bis frauduleux.

Conséquences :

Usurpation de l’identité de l’entreprise
Obtention illégale de crédits bancaires
Souscription frauduleuse de contrats (ex. : location de véhicules de luxe)
Responsabilité de l’entreprise pour des actes réalisés en son nom

Chiffres-clés :

30 % des préjudices excèdent 10 000 €
15 % des pertes dépassent 100 000 €

1.2 Vente de faux extraits K-bis

Certains sites frauduleux vendent de faux extraits K-bis, sans valeur légale et contenant des informations erronées sur les entreprises.

Mécanisme de l’arnaque :

Démarchage par mail ou courrier avec usurpation des logos officiels pour piéger les entreprises
Souscription forcée à un abonnement frauduleux avec des prélèvements mensuels

Conseil : Consultez le répertoire des arnaques d’Infogreffe pour vérifier la fiabilité des sites.

2. Les réflexes à adopter pour se prémunir des fraudes

2.1 Consulter l’annuaire officiel des entreprises

Pour vérifier gratuitement les informations d’une entreprise, utilisez l’Annuaire des entreprises. Il permet d’accéder à des données fiables telles que :

Dénomination sociale, forme juridique, numéro SIREN/SIRET
Liste des dirigeants
Données financières et annonces légales

2.2 Commander un extrait K-bis sur un site officiel

Deux options sécurisées existent :

Votre propre société : obtenez gratuitement l’extrait K-bis sur MonIdnum.fr.
Société tierce : commandez un extrait sur Infogreffe (3,20 € en 2025)

Attention aux faux sites qui réclament des montants supérieurs ou imitent les pages officielles !

2.3 Mettre en place des alertes

Surveillez régulièrement les modifications de votre extrait K-bis grâce à des alertes.

Infogreffe : 3,50 € HT/an pour suivre un numéro SIREN (changement de dirigeants, modifications, procédures judiciaires…)
Pappers.fr : alertes gratuites par e-mail sur certaines modifications (+ abonnement premium pour une surveillance élargie)

3. Comment réagir en cas d’anomalie frauduleuse ?

Si vous constatez une modification suspecte sur votre extrait K-bis, réagissez immédiatement :

Déposez plainte :
- En gendarmerie ou commissariat, ou par courrier au procureur de la République, ou en ligne sur Ma Sécurité
- Conservez et joignez toutes les preuves (captures d’écran, documents, messages…)

Contactez le tribunal de commerce :
- Demandez la correction des informations frauduleuses
- Rassemblez des preuves solides de l’usurpation d’identité

Saisissez le tribunal en référé :
- Procédure d’urgence pour obtenir une correction rapide
- Adressez-vous au juge commis à la surveillance du RCS

Avec la recrudescence des fraudes à l’extrait K-bis, il est crucial pour les entreprises de rester vigilantes et de mettre en place des mécanismes de surveillance. En adoptant les bons réflexes et en réagissant rapidement en cas d’anomalie, vous pouvez protéger votre entreprise contre ces escroqueries.

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