Médico-social : licenciement en raison de propos inadaptés à l’égard de résidents

Dans une affaire récente, une association gérant des établissements hébergeant des enfants handicapés avait licencié une aide médico-psychologique en équipe de nuit pour faute grave. Elle lui reprochait notamment des « actes et omissions portant atteinte à l’intégralité corporelle et psychique des enfants […], du fait de la non-satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques (violences physiques), d’un langage irrespectueux et dévalorisant et d’une attitude d’intimidation (violences psychiques ou morales) et de négligences actives sous forme de délaissement ».

Saisie du litige, la cour d’appel avait constaté que la salariée avait notamment réprimandé un adolescent souffrant d’un handicap mental et moteur qui, dans l’incapacité de se déplacer seul et après avoir sonné à plusieurs reprises, avait fait ses besoins dans son lit et insisté pour qu’un enfant commence à mettre ses attelles seul tout en sachant qu’il ne le pouvait pas.

La cour d’appel avait reconnu que ces propos constituaient des remarques « critiquables » et « assurément pas de bonnes pratiques à l’égard de patients handicapés incapables de faire ce qui leur est demandé de commencer à faire ». Pour autant, elle avait estimé qu’ils ne constituaient pas des actes de maltraitance mais procédaient d’une intention de la salariée de renforcer l’autonomie des patients. Elle avait donc considéré que son licenciement constituait une sanction disproportionnée, la salariée n’ayant jamais fait l’objet d’une mise en garde malgré des critiques formulées par certains parents.

Mais la Cour de cassation a annulé ce raisonnement. Elle a estimé que des propos inadaptés à l’égard de mineurs handicapés étaient de nature à caractériser un comportement justifiant un licenciement.

Cassation sociale, 21 mai 2025, n° 24-13536