Nouveaux arrêts de travail papier : ce qui change au 1er juillet 2025

A compter du 1er juillet 2025, une nouvelle réglementation entre en vigueur concernant les arrêts de travail prescrits sur support papier. L’objectif : renforcer la lutte contre la fraude documentaire et garantir la traçabilité des prescriptions médicales.

Wagner & Associés vous explique ce qui change, ce que cela implique pour votre entreprise et les bonnes pratiques à adopter dès maintenant.

Un formulaire Cerfa papier désormais sécurisé et obligatoire

Désormais, tout arrêt de travail prescrit sous format papier devra obligatoirement être établi sur un formulaire Cerfa sécurisé. Ce nouveau document est doté de dispositifs spécifiques d’authentification, parmi lesquels :

• Un papier infalsifiable,
• Une étiquette holographique,
• Une encre magnétique,
• Des traits d’identification du prescripteur.

Ce qu’il faut retenir : les anciennes versions papier, les photocopies ou tout document numérisé non conforme seront systématiquement rejetés par l’Assurance Maladie (CPAM).

Pourquoi cette mesure est importante ?

La grande majorité des arrêts de travail sont aujourd’hui transmis de manière dématérialisée via les systèmes des professionnels de santé. Mais dans certains cas (absence de connexion, consultation à domicile, panne informatique…), le recours au papier reste nécessaire.

C’est dans ces situations que le nouveau Cerfa sécurisé devient indispensable. Il comporte trois volets dont un est destiné à l’employeur.

Conséquences concrètes pour les services RH et Paie

1. Contrôle des documents transmis

Les entreprises devront :

• Accepter uniquement le volet employeur du Cerfa sécurisé ou la copie employeur issue d’une télétransmission,
• Refuser toute autre version même temporaire ou d’urgence,
• Informer et former les équipes RH, les managers et les collaborateurs.

2. En cas de subrogation

Si votre entreprise continue à verser le salaire durant l’arrêt et perçoit les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale), aucun remboursement ne sera effectué par la CPAM sans formulaire sécurisé. Cela représente un risque financier réel et des tensions potentielles avec les collaborateurs.

3. Sans subrogation

Le salarié lui-même ne recevra aucune indemnité si l’arrêt papier n’est pas conforme.

4. Risques URSSAF

Un arrêt traité à tort (formulaire non sécurisé accepté) peut exposer l’entreprise à un redressement en cas de contrôle.

Une période de tolérance pendant l’été 2025

L’Assurance Maladie prévoit une phase de transition en juillet et août 2025. Durant cette période, les anciens formulaires papier non sécurisés seront encore acceptés. L’objectif : laisser le temps aux établissements de santé de s’équiper du nouveau Cerfa.

Dès le 1er septembre 2025, cette tolérance prendra fin.

Tout arrêt papier non conforme sera retourné au médecin, et le salarié devra transmettre dans les plus brefs délais un nouveau document valide.

Nos recommandations

Chez Wagner & Associés, nous vous recommandons d’anticiper cette évolution réglementaire dès maintenant :

• Sensibilisez vos équipes RH et Paie à la vérification des documents reçus,
• Mettez à jour vos procédures internes,
• Communiquez activement auprès de vos collaborateurs.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition réglementaire et sécuriser vos processus paie.

Contactez-nous pour toute question ou besoin d’accompagnement personnalisé.