Réduisez votre risque de contrôle fiscal avec l'ECF

L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) est une prestation accessible à toutes les entreprises, quels que soient leur régime d'imposition et leur chiffre d'affaires. Que vous soyez une personne physique ou morale, individuelle ou en société, et que vous exercez une activité professionnelle (à l'exception des SCI non soumises à l'IS), vous pouvez bénéficier de ce service.

Votre expert-comptable réalisera un audit approfondi basé sur 10 points de contrôles spécifiques, assurant ainsi la conformité de vos pratiques avec la législation fiscale en vigueur au cours de l'exercice examiné.

Pourquoi opter pour l'ECF ?

Bien que non-obligatoire, l'Examen de Conformité Fiscale présente de nombreux avantages pour la sécurité juridique et fiscale de votre entreprise. En effet, cette prestation vous permet de :

► Réduire le risque de contrôle fiscal,

► Eviter les intérêts de retard et les pénalités en cas de redressement,

► Renforcer vos relations avec les partenaires bancaires et commerciaux,

► Améliorer vos procédures internes.

En optant pour l'ECF, vous manifestez une volonté de transparence et de rigueur, favorisant ainsi une relation de confiance avec l'administration fiscale.

Quels sont les 10 points contrôlés par l'administration fiscale ?

► Conformité du fichier des écritures comptables (FEC) au format attenu par l'administration fiscale ;

► Qualité comptable du FEC au regard des principes comptables ;

► Détention d'un certificat ou d'une attestation individuelle de l'éditeur dans le cas où vous enregistrez vos opérations au moyen d'un système de caisse ;

► Respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents administratifs et comptables ;

► Validation du respect des règles liées au régime d'imposition appliqué en matière d'impôt sur les bénéfices et de TVA au regard de la nature de l'activité et du chiffre d'affaires ;

► Règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal ;

► Règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal ;

► Règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal ;

► Qualification et déductibilité des charges exceptionnelles ;

► Respect des règles d'exigibilité en matière de TVA collectée et déductible.

Les engagements de Wagner & Associés

Dans notre rôle de conseil et d'accompagnement, nous vous proposons cette mission pour vous aider à sécuriser et optimiser la gestion fiscale de votre entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d'informations et découvrir notre offre détaillée.

Plaquette ECF